Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Éclosion met à disposition son site internet eclosion.solutions ainsi que les services associés. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec tout ou partie des CGU, il est invité à ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site eclosion.solutions est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur.

L’association Éclosion met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, restreint ou interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de l’association.

3. Utilisation des services

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et les services proposés dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des services est strictement interdite.

En particulier, il est interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du site par des actes de piratage ou autres.

4. Contenus publiés par les utilisateurs

Le site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou des contenus. L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie respectent les lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Éclosion se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’accord écrit préalable de l’association Éclosion est strictement interdite.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’association Éclosion s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les conditions de collecte, de traitement et de stockage des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

L’association Éclosion met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les contenus proposés.

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.

• De la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Éclosion ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

9. Modification des CGU

L’association Éclosion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

• Adresse : 23 Rue de l’Amiral d’Estaing, 75116 Paris, France

• E-mail : contacteznous@eclosion.solutions